Circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale

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Ce texte présente les orientations nationales portées par le ministre de la justice pour le ministère public et la justice pénale.

Il définit les priorités qui doivent être menées à savoir :

* valoriser la place du ministère public ;
* mettre en avant les axes de politique pénale au service des citoyens ;
* conduire l’action du ministère public dans le cadre de principes directeurs.
Il apparaît que la valorisation des axes de politique pénale au service des citoyens inclut la défense de la Nation. En la matière, le texte précise que face au terrorisme, l’institution judiciaire doit poursuivre son engagement dans la défense de la Nation. C’est dans ce contexte qu’un parquet national antiterroriste sera créé, spécialisé dans le traitement du contentieux terroriste. Il constituera un interlocuteur unique au plan national et international pour l’ensemble des partenaires institutionnels.

Au titre de la valorisation des axes de politique pénale au service des citoyens, le texte aborde également la protection de la santé et du cadre de vie. De fait, la lutte contre les atteintes à la santé et à l’environnement constitue une préoccupation constante. L’actualité le témoigne au travers de différentes affaires sanitaires survenues ces dernières années (Médiator, Lactalis…). Le ministre de la justice précise qu’un traitement particulier doit être donné aux dossiers relatifs aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci doivent effectivement faire l’objet d’un traitement attentif en lien avec les administrations concernées.

La protection du cadre de vie nécessite également de lutter contre l’habitat insalubre. Les magistrats référents « lutte contre l’habitat indigne » doivent assurer la meilleure articulation possible entre l’action judiciaire et l’action administrative. Dans le cadre de la direction d’enquête, ils doivent veiller notamment à retenir les qualifications pénales les plus adaptées. Le texte précise, en effet, que l’efficacité des peines passe par le prononcé d’une peine adaptée.

Il prévoit également des dispositions visant à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, à poursuivre et réprimer les infractions les plus graves en matière économique, financière et fiscale.