Circulaire du 12 juin 2019 – Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte porte à la connaissance des opérateurs et des services douaniers les modalités :
* d’application de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) pour l’année 2019 ;
* de calcul de la minoration du taux de la taxe en fonction du contenu en énergie renouvelable pour cette même année.
Les principales évolutions concernent notamment :
* la nouvelle rédaction de l’article 266 quindecies du code des douanes instituant la TIRIB ;
* la nouvelle répartition des matières permettant de produire des biocarburants en fonction de leur traitement fiscal au regard de la TIRIB ;
* la simplification de l’assiette de la taxe ;
* la suppression du dispositif dans des DOM.
Le texte abroge la circulaire du 16 octobre 2018 relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants.
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