Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Ce texte rappelle aux magistrats du Parquet la nécessité de rester particulièrement vigilants sur l’application effective des dispositions pénales permettant de réprimer les atteintes à l’ordre public et au principe de la laïcité, en veillant à mettre en œuvre les incriminations visant :

* à sanctionner les abus et les dérives commis au nom des religions ;
* à protéger des atteintes aux personnes et aux biens commises en raison des religions.

Il fournit en annexes un tableau récapitulatif des infractions en cause ainsi que la circulaire du 27 novembre 2019 relative à la lutte contre l’islamisme et contre les différentes atteintes aux principes républicains.