BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018
Ce texte remplace les avis du 10 novembre 2015, du 24 janvier 2017 et du 10 février 2017 relatifs à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques reconnus efficaces par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) (DGPR/SSRSEDPD).
Il dresse la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires dont l’efficacité est reconnue par le ministère de le MTES, sur les champs d’applications précisés dans le tableau de l’annexe I. Il publie en annexe II les notices techniques requises pour la mise en œuvre de chaque procédé de traitement.
Par ailleurs, il rappelle la réglementation applicable aux déchets dangereux (conditions d’élimination des déchets dangereux, dispositions relatives au bordereau de suivi des déchets dangereux…).