Avis du 28 mai 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 28 mai 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* STEPURFILTRE-FEA 5 EH
* Gamme STEPURFILTRE-FEA, modèle 10 EH ;
* Gamme STEPURFILTRE-FEA, modèle 15 EH ;
* Gamme STEPURFILTRE-FEA, modèle 20 EH.
Il est associé une fiche technique descriptive de ces dispositifs.
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