Avis du 21 août 2020 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

JO du 21 août 2020

Le 25 juin 2020, l’Agence européenne des produits chimiques a actualisé, sur son site Internet, la liste « des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation ».

Cette liste candidate comprend désormais 209 substances listées en annexe. Définie à l’article 59.1 du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), cette liste identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l’annexe XIV du règlement fixant la « liste des substances soumises à autorisation ».

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l’objet, à ce titre, d’une interdiction ni d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l’obligation de communiquer certaines informations devient applicable.

Dans ce cadre, ce texte rappelle les obligations d’informations sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles, qui incombent à tout fournisseur d’articles (en application de l’article 33 du règlement REACH) et à tout producteur ou importateur d’articles (en application de l’article 7.2 du règlement REACH).