Avis du 2 décembre 2016 modifiant l’avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

JO du 2 décembre 2016

Ce texte est pris en application de l’arrêté du 4 février 2016 qui a modifié la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement fixée par l’arrêté du 16 août 2012, en ce qui concerne les produits « filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers », « décapants pour appareils de cuisson ménagers », « nettoyants et décapants pour appareils de chauffage ménagers » et « autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9 ».

Il actualise donc les précisions relatives à la nature des produits qui relèvent du champ d’application du système de prévention et de gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

Il présente, pour chaque catégorie de produits fixée au III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement, des exemples non exhaustifs de produits inclus et de produits exclus du système de responsabilité élargie du producteur de déchets diffus spécifiques ménagers.

La décision n°407247 du 11 avril 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux a annulé, au sein de ce texte, les termes « aérosols d’extinction » figurant dans la liste des produits exclus de la catégorie 2, et les termes « aérosols et fumigènes d’extinction », « aérosols extincteurs » et « fumigènes d’extinction de feux de cheminée » figurant entre les catégories 6 et 7.