Avis du 18 décembre 2021 relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau

JO du 18 décembre 2021

Ce texte comporte la liste des dispositifs de protection respectant les dispositions des articles 5 et 6 de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions.

Il présente une liste de dispositifs de protection pouvant être mis en œuvre afin d’assurer la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les retours d’eau en fonction de la catégorie du fluide susceptible d’entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.

Il annule et remplace l’avis publié au JO du 24 septembre 2021.