JO du 17 juin 2023
Ce texte actualise les dispositions précisant le champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il remplace l’avis publié au JO du 10 décembre 2022.
Après avoir rappelé la notion de producteur assujetti, le cas des produits à double usage et des produits importés, il explicite les produits couverts par cette filière, avec des exemples, pour les catégories suivantes :
– produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre ;
– autres produits et matériaux de construction.
Enfin, il apporte des précisions aux dispositions de l’article R. 543-289 du code de l’environnement en ce qui concerne les exclusions du champ d’application de la filière.