Avis du 16 décembre 2020 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 16 décembre 2020
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs :
* Gamme X-Perco France R-90 modèle 5EH – Monocuve ;
* Gamme X-Perco France R-90 modèle 5EH – Bicuve ;
* Gamme X-Perco France R-90 modèle 6EH – Monocuve ;
* Gamme X-Perco France R-90 modèle 6EH – Bicuve.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées. Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.
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