Avis du 13 mai 2020 relatif à l’application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives
JO du 13 mai 2020
Ce texte est pris en application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 qui définit les exigences de sécurité applicables aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives.
Il fixe en annexe la liste des normes dont le respect est réputé satisfaire aux exigences de sécurité énumérées à l’annexe II du décret.
Il remplace la liste de l’avis publié au JO du 2 septembre 2016. Il précise que les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées dans ce précédent avis peuvent être mis sur le marché jusqu’au 13 mai 2021 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également