Avis du 13 mai 2020 relatif à l’application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives

JO du 13 mai 2020

Ce texte est pris en application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 qui définit les exigences de sécurité applicables aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives.

Il fixe en annexe la liste des normes dont le respect est réputé satisfaire aux exigences de sécurité énumérées à l’annexe II du décret.

Il remplace la liste de l’avis publié au JO du 2 septembre 2016. Il précise que les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées dans ce précédent avis peuvent être mis sur le marché jusqu’au 13 mai 2021 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.