Avis du 12 janvier 2023 destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024
JOUE C10 du 12 janvier 2023
Ce texte rappelle la procédure applicable à toute entreprise désireuse de faire une déclaration en vue de la mise sur le marché de l’Union d’hydrofluorocarbones en vrac en 2024 conformément à l’article 16 du règlement n°517/2014 du 16 avril 2014.
Il précise notamment que toutes les données transmises par les entreprises, les quotas et les valeurs de référence sont stockés sur le portail F-Gas et système de licences HFC en ligne.
Il indique également que l’entreprise doit, durant la période de déclaration allant du 6 mars 2023 au 5 avril 2023, 13 h 00 HEC, faire une déclaration sur les quantités prévues pour 2024 sur le portail F-Gas et système de licences HFC.
Les plus lus…
Ce numéro 603 du magazine Face au Risque (septembre-octobre 2024) consacre un dossier spécial au risque inondation. Quels sont…
Le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78) utilise ses fourgons pour sensibiliser le public sur…
Quels sont les enseignements de la réglementation post-Lubrizol sur la logistique des matières dangereuses ? Tour d'horizon des principales…
Un arrêté en date du 20 août 2024 vient approuver les normes techniques de destruction des informations et supports…
Les périodes de très fortes chaleurs sont, depuis le 30 juin 2024, reconnues comme motif de chômage temporaire dans…
Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement…
À lire également
