Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2023
JOUE C44 du 28 janvier 2022
Ce texte rappelle la procédure applicable à toute entreprise désireuse de faire une déclaration en vue de la mise sur le marché de l’Union d’hydrofluorocarbones (HFC) en vrac en 2023 conformément à l’article 16 du règlement n°517/2014 du 16 avril 2014.
Il précise notamment que toutes les données transmises par les entreprises, les quotas et les valeurs de référence sont stockés sur le portail F-Gas et système de licences HFC.
Il indique également que l’entreprise doit, durant la période de déclaration allant du 14 mars 2022 au 13 avril 2022 faire une déclaration sur les quantités prévues pour 2023 sur le portail F-Gas et système de licences HFC.
Les plus lus…
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
-
L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un…
-
L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) a annoncé l’élection de Grégory Wintrebert (Sopra Steria) en tant que président, à…
-
Avec la montée du nombre de contenus pédopornographiques et d’occurrences de sollicitations de mineurs via les médias sociaux, l’Union…
Quatre malfaiteurs ont cambriolé en quelques minutes la galerie d’Apollon du Louvre le dimanche 19 octobre 2025 au matin,…
-
Quel est l'impact des technologies numériques sur les travailleurs français et européens ? Réponse dans ce troisième et dernier…
À lire également
