Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-00085 du 4 février 2022 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO Paris n°28 du 8 avril 2022
Ce texte présente en annexe les personnes habilitées pour dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l’attestation d’aptitude visée à l’article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime.
Il abroge l’arrêté préfectoral n°DTPP 2021-1132 du 30 juillet 2021.
Les plus lus…
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
-
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
À lire également
