Arrêté n° DTPP 2020-739 du 25 août 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO Paris n°67 du 1er septembre 2020
Ce texte présente en annexe la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents, visée à l’article R. 211-5-3 du code rural et de la pêche maritime et à délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1.
Il abroge l’arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0409 du 9 juin 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris.
Il a été abrogé par l’arrêté DTPP 2020-866 du 14 septembre 2020.
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