Arrêté n° 2021-00197 du 11 mars 2021 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la Commune de Paris
BMO Paris n°22 du 19 mars 2021
Ce texte fixe les mesures de sécurité applicables, à Paris, aux appareils de levage mûs mécaniquement notamment en ce qui concerne l’installation et la mise en service de l’engin, ainsi que les dispositions applicables aux appareils spéciaux de stockage (silos et trémies).
Il fixe en annexe le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les appareils de levage et de stockage.
Il entrera en vigueur le 19 avril 2021. Il abroge, à compter de cette même date, l’arrêté préfectoral n°2019-00748 du 11 septembre 2019 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la commune de Paris.
En ce moment
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
-
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
-
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
-
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
-
La nouvelle norme ISO 3941:2026 introduit une nouvelle classe de feu : la classe L dédiée aux feux de…
À lire également
