Arrêté n° 2020-00831 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

BMO Paris n°80 du 16 octobre 2020

Ce texte définit l’organisation et les missions de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police de Paris, chargée de :

* la prévention et la protection sanitaires et la Police des installations classées pour la protection de l’environnement ;
* l’application de la réglementation contre les risques d’incendie et de panique, et de la réglementation relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi qu’en matière de péril dans les bâtiments, à l’exception des bâtiments à usage principal d’habitation ;
* la Police de la circulation et du stationnement (contrôle administratif des actes du Maire de Paris), préparation des avis du Préfet de Police sur les projets d’aménagements de voirie, en liaison notamment avec la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris ;
* l’application des règles relatives à l’usage du domaine public de Paris et de la délivrance des autorisations liées à l’utilisation de l’espace aérien, relevant de la compétence du Préfet de Police.

La DTPP comprend :

* la Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement ;
* la Sous-direction de la sécurité du public ;
* la Sous-direction des déplacements et de l’espace public ;
* le Secrétariat Général ;
* le Cabinet du Directeur.

Ce texte abroge l’arrêté n° 2019-00197 du 1er mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public.