Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

JO du 5 octobre 2019

Ce texte définit la liste des spécimens vivants d’espèces végétales de Mayotte.
 
Il interdit, sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps, l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe.

Par exception, l’introduction sur le territoire de Mayotte, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens vivants de ces espèces peuvent être autorisés par l’autorité administrative sous conditions.

Par ailleurs, les végétaux, les produits d’origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d’espèces visées ci-dessus sont soumis à des contrôles lorsqu’ils relèvent de certains codes de la nomenclature combinée.

Enfin, le texte autorise les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants d’une espèce inscrite sur la liste à détenir et transporter ces spécimens à deux conditions :

* le stock doit être régulièrement détenu et le détenteur doit s’être déclaré à la préfecture dans les 6 mois à compter du 5 octobre 2019 ;
* les spécimens doivent être vendus ou transférés dans un délai maximum d’un an à compter du 5 octobre 2019 ou détruits.