Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux

JO du 19 décembre 2019

Ce texte agrée le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux – CEDRE – (Brest) jusqu’au 31 décembre 2020 au titre de l’article L. 211-5-1 du Code de l’environnement pour assurer les missions suivantes d’intérêt général d’expertise et d’appui aux autorités :

* l’analyse des risques de pollutions accidentelles, l’appui technique à la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d’une astreinte 24 heures et 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d’accident ;
* la transmission spontanée au ministère chargé de l’environnement, aux préfets et préfets maritimes concernés, ainsi qu’aux agences régionales de santé, de l’ensemble des données pertinentes dont disposerait le CEDRE, lors de pollution accidentelle ;
* la fourniture d’informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
* le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu’ils représentent, les méthodes et techniques de luttes applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
* la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d’évaluation des produits et technique de lutte ;
* l’organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d’eaux.