Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées

JO du 11 avril 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 30 juin 2006 modifié relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées.

Il tire les conséquences du décret n°2019-292 du 9 avril 2019 qui a notamment supprimé le double classement 2565 (rubrique relative aux activités de revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique) et 3260 (rubrique relative au traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes).

Désormais, seules les installations concernées par la rubrique 3260 sont soumises au régime de l’autorisation.

En conséquence, ce texte adapte l’arrêté du 30 juin 2006 qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3260 (modification de l’intitulé du texte et de son article 1 en ce sens).