Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 18 avril 2018
Ce texte enregistre au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), pour une durée de 5 ans à compter du 7 août 2018, le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.
Il fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel au RNCP.
Il précise que le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est composé d’une seule unité constitutive : réaliser en sécurité un transport de personnes avec un véhicule de transport en commun.
Il abroge, à compter du 7 août 2018, l’arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier du transport interurbain de voyageurs.
En ce moment
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
À lire également
