JO du 30 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les modifications portent principalement sur :
* les missions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes ;
* les missions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels ;
* la composition du service du développement professionnel et des conditions de travail ;
* les tâches confiées à la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels ;
* les missions du département de la coordination des ressources humaines de l’administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général.
Il apporte également des modifications au sein de l’arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Il entre en vigueur le 1er avril 2019.