Arrêté du 8 décembre 2023 portant instruction pour les contrôles annuels de maintenance préventive des systèmes d’information
JO du 15 décembre 2023
Ce texte présente l’organisation de la maintenance préventive des systèmes d’information prévu dans le règlement général de sécurité ainsi que la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat.
Il s’applique à tous les systèmes d’information en réseau qui totalisent 500 heures d’utilisation mensuelle ou plus de 10 000 requêtes par mois.
Cette maintenance se matérialise par des contrôles au minimum annuels qui portent sur les points de contrôles incluant les mesures définies en annexe du texte.
Le texte précise que les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance. Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d’œuvre de leur choix.
A titre transitoire, les systèmes d’information qui n’avait pas de politique de maintenance préventive préexistante disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser le premier bilan annuel.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
