Arrêté du 8 décembre 2023 portant instruction pour les contrôles annuels de maintenance préventive des systèmes d’information

JO du 15 décembre 2023

Ce texte présente l’organisation de la maintenance préventive des systèmes d’information prévu dans le règlement général de sécurité ainsi que la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat.
Il s’applique à tous les systèmes d’information en réseau qui totalisent 500 heures d’utilisation mensuelle ou plus de 10 000 requêtes par mois.
Cette maintenance se matérialise par des contrôles au minimum annuels qui portent sur les points de contrôles incluant les mesures définies en annexe du texte.
Le texte précise que les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance. Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d’œuvre de leur choix.
A titre transitoire, les systèmes d’information qui n’avait pas de politique de maintenance préventive préexistante disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2024 pour réaliser le premier bilan annuel.