Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 23 décembre 2020

Dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ce texte crée un programme éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Il s’agit du programme PRO-INFO-54 « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE2) », décrit en annexe VII du texte, qui est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, le texte reconduit six programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie. Il modifie, en conséquence, les arrêtés ministériels correspondants.