Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JO du 13 octobre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il crée la fiche d’opération standardisée n°BAR-SE-108 relative au désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine.

Est visé le désembouage de l’ensemble du système de distribution par boucle d’eau d’une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.

La fiche concerne les bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.

Elle est abrogée à compter du 1er novembre 2027.