JO du 15 mai 2019
Ce texte déroge à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime.
En effet, il autorise, jusqu’au 1er juillet 2020, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d’acétamipride bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché en vigueur pour l’usage considéré pour les utilisations suivantes :
* la lutte contre le balanin de la noisette (curculio nucum) ;
* la lutte contre les mouches du figuier ;
* la lutte contre les pucerons du navet.
L’utilisation des produits doit s’effectuer selon les conditions prévues par l’autorisation de mise sur le marché et les autres dispositions réglementaires applicables.
Le texte maintient, toutefois, l’interdiction d’utilisation de ces produits en période de floraison de la culture traitée.