Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

JO du 25 juin 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

Il modifie son annexe I, qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l’électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit, pour ajouter des installations, tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations et apporter des modifications diverses.

Il modifie son annexe II, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits, afin de :

* tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
* supprimer des installations en cessation totale ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
* prévoir des quotas réduits pour les installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
* prévoir des quotas diminués pour des installations en cessation partielle ;
* prévoir des quotas augmentés pour des installations ayant connu une reprise après cessation partielle.

Enfin, il modifie son annexe III afin de prévoir des quotas supplémentaires pour les installations ayant connu une augmentation significative de capacité.