JO du 14 février 2023
Ce texte abroge l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
Cette abrogation est fondée sur la trajectoire descendante de l’épidémie ainsi que sur la volonté de lever les fortes contraintes induites par les mesures restrictives d’épandage des boues.