Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

JO du 14 février 2023

Ce texte abroge l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.

Cette abrogation est fondée sur la trajectoire descendante de l’épidémie ainsi que sur la volonté de lever les fortes contraintes induites par les mesures restrictives d’épandage des boues.