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JO du 29 août 2020

Ce texte s’adresse aux professionnels de la navigation maritime pratiquant des voyages à proximité du littoral.

Il détermine la part principale d’une activité réalisée à terre permettant de considérer un embarquement sur un navire comme accessoire à l’activité à terre. Cette part doit, ainsi, représenter plus de 50 pour cent du temps de travail établi notamment par le contrat de travail.