Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
JO du 9 septembre 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.
Il reporte au 1er janvier 2024, en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 1er août 2023, la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au contrôle, à la vérification et à l’inspection de l’ensemble démontable nécessitant de recourir à une accréditation.
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