Arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie

JO du 9 mars 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie.

Les règles du mécanisme de capacité sont destinées à garantir durablement la sécurité d’approvisionnement électrique en France. Elles précisent les conditions techniques, financières et juridiques de participation au mécanisme de capacité. Elles sont consultables dans leur version consolidée sur le site internet de la direction générale de l’énergie et du climat à l’adresse https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-en-electricite, ou consultables dans ses locaux.

Les modifications apportées concernent notamment :

* la valeur de la contribution globale des interconnexions (ramenée de 6 760 MW à 6 700 MW) ;
* la valeur du paramètre ContributionFrontièreAL applicable à la Grande-Bretagne pour l’année 2020 (fixée à 1 500 MW contre 1 560 MW dans la précédente version ).