Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d’air
JO du 10 juillet 2022
Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché de compresseurs d’air constitués d’un récipient à pression simple (RPS) de type EWS50BV fabriqué par la société Zhejiang Jonway Machinery & Electric Manufacture Co., Ltd. (Jonway) avant le 24 mai 2022.
Il précise les caractéristiques de ces récipients à pression simples.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également
