Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 11 octobre 2020
D’une part, ce texte modifie l’arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il remplace l’annexe du texte définissant le programme ALVEOLE, innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l’usage du vélo.
D’autre part, il crée le programme PRO-INNO-53 « AVELO 2 » décrit en annexe II. Ce programme est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
