Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
JO du 10 novembre 2018
Ce texte remplace l’annexe de l’arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection.
Ces matériels incluent certains engins blindés, des matériels de transmission et de télécommunications et des matériels de protection contre les gaz.
Dans ce cadre, les modifications consistent notamment à :
* ajouter de nouveaux matériels français, américains russes et suédois au sein de la catégorie des engins blindés ;
* actualiser les références réglementaires mentionnées aux points 2 et 3 de l’annexe (points relatifs aux matériels de transmission et de télécommunications et aux matériels de protection contre les gaz).
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