Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
JO du 26 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Il précise les conditions de recyclage des titres requis à bord des navires soumis au recueil IGF (recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair).
Plus précisément, il apporte des éclaircissements sur les conditions que doit remplir, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, le titulaire d’un des certificats suivants pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle :
* certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF ;
* certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.
Il indique que la revalidation du certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF entraîne la revalidation du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.
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