Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 18 juillet 2023
Dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ce texte crée les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie CEE AVELO 3 et TOITS D’ABORD 2.
Il modifie également les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV créés par les arrêtés du 8 décembre 2020, 18 décembre 2020 et 12 janvier 2023.
Les plus lus…
Les sciences du danger sont également appelées "cindyniques". Elles cherchent à identifier toutes les sources de risque pour mettre…
SHOWA, leader mondial de la protection des mains et des bras, exposera à Preventica Paris du 10 au 12…
International SOS, spécialiste mondial des services de gestion des risques de santé et de sécurité, a publié un nouveau rapport…
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 écarte de la liste des salariés bénéficiant du suivi individuel renforcé (SIR)…
Milestone Systems a officialisé son nouveau partenariat avec la start-up française Wintics le mardi 1er avril 2025. Thomas Jensen, PDG…
Le règlement européen révisé sur les produits de construction (EU CPR 2024/3110) est officiellement entré en vigueur le 7 janvier…
À lire également