Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 18 juillet 2023

Dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ce texte crée les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie CEE AVELO 3 et TOITS D’ABORD 2.
Il modifie également les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV créés par les arrêtés du 8 décembre 2020, 18 décembre 2020 et 12 janvier 2023.