Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 18 juillet 2023
Dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ce texte crée les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie CEE AVELO 3 et TOITS D’ABORD 2.
Il modifie également les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV créés par les arrêtés du 8 décembre 2020, 18 décembre 2020 et 12 janvier 2023.
En ce moment
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
À lire également
