Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
JO du 9 juillet 2022
Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché du produit “Mini Bouteilles de Plongée” de marque SMACO, modèle S700, fabriqué par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co.
Il précise les caractéristiques techniques de ce produit.
Les opérateurs économiques ayant mis à disposition ce produit procèdent à son rappel auprès des consommateurs.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 13 juillet 2022 (modification du tableau présentant les caractéristiques techniques du produit retiré du marché).
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
