JO du 10 juillet 2022
En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
Il précise les conditions que doivent remplir les équipements suivants pour être éligibles à la prime de transition énergétique :
* les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré ;
* les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Ainsi, les capteurs utilisés disposent d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Ils peuvent être thermiques à circulation d’eau, d’eau glycolée ou d’air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation d’eau ou d’eau glycolée, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement.
En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.
Il complète la liste des pièces justificatives demandées pour attester de l’éligibilité à la prime. Désormais, le devis et la facture comportent dans le cas de l’acquisition et de la pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique, la nature du fluide circulant dans les capteurs (eau, eau glycolée, air), dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes de primes déposées après le 11 juillet 2022.