JO du 16 septembre 2015 – modifié en dernier lieu au JO du 31 janvier 2023
Ce texte fixe la liste des organismes agréés en tant qu’experts en matière de géothermie de minime importance.
Ces experts sont chargés de constater la compatibilité des projets d’exploitation de gîtes de minime importance au regard du contexte géologique de la zone d’implantation et de l’absence de dangers ou inconvénients graves pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du code minier.
Ce texte a été modifié par :
* l’arrêté du 6 octobre 2015 ;
* l’arrêté du 9 novembre 2015 ;
* l’arrêté du 3 février 2016 ;
* l’arrêté du 5 août 2016 ;
* l’arrêté du 12 juillet 2017 ;
* l’arrêté du 9 octobre 2017 ;
* l’arrêté du 20 février 2018 ;
* l’arrêté du 28 mars 2018 ;
* l’arrêté du 19 décembre 2019 ;
* l’arrêté du 1er mars 2022 ;
* l’arrêté du 4 août 2022 ;
* l’arrêté du 17 janvier 2023 (ajout d’organismes agréés).