Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

JO du 25 octobre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.

Il introduit les nouveaux carburants suivants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques :

* les véhicules de source d’énergie 1A parmi les véhicules au gaz ;
* les codes FM et FR parmi les véhicules hybrides rechargeables ;
* la norme Euro 5 dans l’annexe I pour les deux roues, tricycles, et quadricycles à moteur.