Arrêté du 4 mars 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 12 mars 2019
Ce texte agrée l’organisme ACRITEC (738430 Moirans) pour une durée de cinq ans afin d’effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :
* vérifications techniques en phase conception – construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
Il agrée également, pour une durée de cinq ans, l’organisme BUREAU VERNAY ET ASSOCIES (69250 Neuville-sur-Saône) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :
* vérifications techniques en phase conception – construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité.
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