Arrêté du 4 mars 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 12 mars 2019
Ce texte agrée l’organisme ACRITEC (738430 Moirans) pour une durée de cinq ans afin d’effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :
* vérifications techniques en phase conception – construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
Il agrée également, pour une durée de cinq ans, l’organisme BUREAU VERNAY ET ASSOCIES (69250 Neuville-sur-Saône) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :
* vérifications techniques en phase conception – construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité.
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également