Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)

JO du 7 août 2020

Ce texte agrée l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), unité RECOVER/G2DR, jusqu’au 15 août 2023 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :

* Digues et barrages : études et diagnostics ;
* ​Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Auscultation – tous barrages ;
* Auscultation – Barrages de classe C.

Cet agrément constitue le transfert des agréments délivrés à à l’IRSTEA, ayant fait l’objet d’une fusion avec l’INRAE, et qui se trouvent donc retirés.