Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 13 novembre 2019

Ce texte agrée les organismes suivants pour une durée de cinq ans afin d’effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :

* BUREAU VÉRITAS CONSTRUCTION (92800 Puteaux) pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées précédemment) ;
* CONTRÔLE G (75116 Paris) pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées précédemment) ;
* BUREAU DE CONTRÔLE FÉDÉRAL (34300 Agde) pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* CTE S.A.S. – CONTRÔLE TECHNIQUE EUROPÉEN (13400 Aubagne) pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des vérifications techniques en phase exploitation, des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B).
Il agrée également ORGANISME D’INSPECTION DU GÂTINAIS FRANÇAIS (77760 La Chapelle-la-Reine), pour un an, pour effectuer des vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

Il porte également agrément des organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH) :

* BUREAU VÉRITAS CONSTRUCTION (92800 Puteaux), pour cinq ans, pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées précédemment) ;
* ALLIANCE CONTRÔLE BÂTIMENT (77760 La Chapel- le-la-Reine), pour un an, pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées précédemment).