Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

JO du 14 novembre 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

Les modifications consistent à préciser les compétences des :

* CHSCT de proximité créés auprès des directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion ;
* CHSCT régionaux de l’enseignement agricole créés auprès de chaque directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France.