Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2018 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 5 avril 2023
Ce texte prolonge jusqu’au 30 septembre 2023, en lieu et place du 1er avril 2023, la désignation de la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), en tant que délégataire de la mission consistant à gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
