Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 10 janvier 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (CEE).
Il remplace la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie BAR-EN-103 concernant l’isolation du plancher bas d’un bâtiment résidentiel de l’arrêté du 22 décembre 2014 par celle présentée en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2019. Elles s’appliquent aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à partir de cette date.
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