Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 10 janvier 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (CEE).
Il remplace la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie BAR-EN-103 concernant l’isolation du plancher bas d’un bâtiment résidentiel de l’arrêté du 22 décembre 2014 par celle présentée en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2019. Elles s’appliquent aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à partir de cette date.
Les plus lus…
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
-
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
À lire également
